Election du Président national de notre mouvement

Les dimanche 10 décembre 2017 et 17 décembre 2017, si un 2nd tour est nécessaire, les 234 908 adhérents « les Républicains »,  à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017, sont invités à participer à l’élection à la présidence de « les Républicains » lors de la session du Congrès.

En application de l’article 22, paragraphes 4 et 5, des Statuts et de l’article 25, paragraphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 11 juillet 2017, décidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation du Congrès à l’occasion duquel serait organisée l’élection du prochain Président de « les Républicains » ainsi que des modalités du scrutin.

Pour rappel, la Haute Autorité a été élue à l’occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le vote a été ratifié par le Conseil national du 25 janvier 2014 et confirmée lors du Congrès extraordinaire des 28 et 29 mai 2015 relatif à l’adoption des nouveaux Statuts de « les Républicains ».

Conformément à l’article 49, paragraphe 4, des Statuts de « les Républicains », c’est elle  qui «organise l’élection du Président de « les Républicains ». Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin».

L’organisation de l’élection du Président de les Républicains est régie par l’article 25, paragraphe 1, des Statuts et les articles 22 à 26 du Règlement intérieur de « les Républicains » qui prévoient que la Haute Autorité élabore et rend public le guide électoral contenant l’ensemble des informations relatives à l’organisation du scrutin.

Le guide électoral a force obligatoire et s’impose, par conséquent, aux candidats, aux instances locales et nationales du parti, ainsi qu’aux électeurs.

Ce qu’il faut savoir :

  • Le premier tour du scrutin est fixé au dimanche 10 décembre 2017 et, s’il  y a lieu, un second tour sera organisé le dimanche 17 décembre 2017.
  • Le scrutin aura lieu par voie électronique. Afin de permettre à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient établis en métropole, outre-mer ou hors de France, de participer au scrutin dans le strict respect du principe d’égalité, le scrutin électronique est organisé pour chacun des deux tours sur une période de vingt-quatre heures.
  • Conformément à l’article 4, paragraphe 3, des Statuts de « les Républicains »  le vote par procuration est interdit.

CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES :

Lundi 11 septembre 2017 : publication par la Haute Autorité du Guide électoral comportant notamment le nombre minimum d’adhérents ainsi que le nombre minimum de parlementaires requis pour la présentation d’un candidat, les droits et obligations des candidats et les modalités d’organisation du scrutin (au moins quatre-vingt-dix jours avant le premier tour de scrutin, art. 26, § 2, Règlement intérieur) ;

Du lundi 11 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017 : diffusion sur la page dédiée  « Congrès 2017 – Election du Président de « les Républicains » du site de « les Républicains » (https://www.republicains.fr/election2017) des noms et des déclarations d’intention des adhérents ayant l’intention d’être candidats au fur et à mesure de leur réception par la Haute-Autorité (hauteautorite@republicains.fr) (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 23, § 7, Règlement intérieur) ;

Mardi 26 septembre 2017 : diffusion auprès de l’ensemble des adhérents de « les Républicains » du formulaire de parrainage et d’un résumé du guide électoral, par l’intermédiaire de « les Républicains Magazine » (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 23, § 7, Règlement intérieur) ;

Mercredi 11 octobre 2017 (20h00, heure de métropole) : date limite de réception par la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats, adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l’accueil du Siège national (soixante jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 23, §§ 2 à 4, Règlement intérieur) ;

Jeudi 26 octobre 2017 : publication par la Haute Autorité de la liste des candidats (quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 23, § 1, Règlement intérieur) et début de la campagne officielle en vue de l’élection du Président de « les Républicains » (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;

Jeudi 9 novembre 2017 : diffusion des noms et des professions de foi des candidats auprès des adhérents de « les Républicains » par l’intermédiaire de « les Républicains Magazine » (au plus tard trente jours avant la date premier tour de scrutin, art. 24, § 2, Règlement intérieur) ;

Vendredi 8 décembre 2017 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du premier tour de l’élection du Président de « les Républicains » (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;

Du samedi 9 décembre 2017 (20h00, heure de métropole) au dimanche 10 décembre 2017 (20h00, heure de métropole) : premier tour de l’élection du Président de « les Républicains », vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote, puis proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations et annonce des deux candidats restant en lice pour le second tour si aucun n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ;

Lundi 11 décembre 2017 (0h00, heure de métropole) : début de la campagne officielle du second tour de l’élection du Président de « les Républicains » (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;

Vendredi 15 décembre 2017 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du second tour de l’élection du Président de « les Républicains » (art. 24, § 1, Règlement intérieur) ;

Du samedi 16 décembre 2017 (20h00, heure de métropole) au dimanche 17 décembre 2017 (20h00, heure de métropole) : second tour de l’élection du Président de « les Républicains », vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote et proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations.

PARRAINER VOTRE CANDIDAT :

Aux termes de l’article 23, paragraphe 3, du Règlement intérieur de « les Républicains », « Chaque déclaration de candidature est accompagnée, d’une part, de la présentation d’au moins 1 % d’adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différents, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération et, d’autre part, de la présentation d’au moins 5 % des parlementaires issus de « les Républicains », à jour de cotisation ».

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de « les Républicains », la Haute Autorité a retenu le 31 décembre 2016 et le 30 juin 2017, date d’arrêt de la liste électorale, pour le calcul du nombre minimum de parrainages nécessaires à une candidature.

Les parrainages doivent être adressés aux « candidats à la candidature » à la présidence de « les Républicains ». A cet effet, la Haute Autorité publiera au fur et à mesure, sur le site Internet de « les Républicains », les noms et adresses des « candidats à la candidature » à la présidence de les Républicains– communiqués par ces derniers à la Haute Autorité par voie postale ou électronique (hauteautorite@republicains.fr) afin que les adhérents et parlementaires à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017 puissent leur adresser leur formulaire de présentation.

Cependant, si des parrainages sont reçus par la Haute Autorité, cette dernière les réadressera immédiatement aux « candidats à la candidature » déclarés concernés.

La période de récolte des parrainages s’étend jusqu’au mercredi 11 octobre 2017 avant 20 heures, heure de métropole.

Parrainages par les adhérents

Concernant les parrainages par les adhérents, la Haute Autorité a constaté que le parti « les Républicains » comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017, dont ont été retranchés les parlementaires qui constituent un collège de « parrains » distinct, 234 657 adhérents susceptibles de parrainer un candidat.

Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre d’adhérents équivalent au moins à 1% des 234 657 adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017, soit 2 347 adhérents répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération, soit 234 adhérents.

Il est rappelé que les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France sont réputés être adhérents d’une même Fédération départementale.

Tout adhérent à jour de cotisation au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017 peut parrainer un candidat en remplissant le formulaire de parrainage figurant en annexe 2 du guide électoral. Seul ce formulaire officiel est autorisé. Il est disponible en ligne sur le site des Républicains  et sera adressé à chacun des adhérents en version papier par l’intermédiaire du Magazine des Républicains.

Son modèle vierge peut être librement imprimé ou photocopié à partir de la version électronique.

Attention : un adhérent ne peut parrainer qu’un seul candidat. En cas de parrainage de plusieurs candidats, lesdits parrainages seront tous annulés.

Télécharger le formulaire de parrainage 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s