Intervention de Romain Grau au Conseil Départemental

Tout d’abord, j’évoquerai la forme des discussions sur les différents documents budgétaires. Je tenais à signaler un progrès dans nos échanges puisque la commission des finances n’a pas été réunie à la va-vite quelques minutes avant la séance comme cela semblait être l’habitude mais près de quinze jours avant cette séance. Je tenais à en remercier particulièrement M. le président de la commission des finances.

Malgré cet effort, beaucoup de progrès restent à accomplir toutefois sur le plan de la forme. Nous n’avons reçu au cours de cette réunion que deux feuillets dont la teneur en informations n’était certes pas à la hauteur de ce que nous aurions pu attendre d’une séance sur un compte administratif d’une collectivité dont le budget s’élève à plus de 660 millions € en dépenses.  Voilà pour la forme.

Le fond, quant à lui, continue à nous opposer. Et quand j’entends votre présentation ainsi que celles de vos thuriféraires, je ne peux que vous dire qu’elle nous oppose vivement. Alors comme elle nous oppose vivement, je tiens à avertir les esprits fragiles, le ton sera vif. N’y voyez que la passion de servir notre département !

Quatre points en effet révèlent une gestion à courte vue dénuée de toute pertinence quand nous la considérons au regard de la réalité de notre département.

Un premier constat doit être fait comme à chaque fois que nous évoquons les sujets financiers sur la situation économique de notre département. Les chiffres continuent à rester dans le rouge : un taux de chômage toujours aussi élevé, tout comme le nombre d’allocataires du RSA, un grand nombre d’entreprises en procédures collectives, un secteur de BTP en crise, un tourisme qui peine à trouver un ressort. Nous avons en un mot une situation économique difficile et ce malgré des atouts que nous reconnaissons tous. Que nous manque-t-il tant pour réussir ?

Il nous manque une collectivité stratège qui est à cœur de porter des projets structurants permettant à la fois de relancer certains secteurs de l’économie porteur mais aussi de construire un futur.

Votre Compte administratif témoigne du fait que le Conseil départemental tant qu’il sera conduit par votre majorité ne pourra pas être cette collectivité stratège que chacun de nous ne peut qu’appeler de ses voeux !

Ce diagnostic est clair quand on examine les chiffres du CA. Je retiendrai trois points qui ressortent malheureusement trop clairement des chiffres qui nous sont soumis aujourd’hui :

1)    Une augmentation des frais de fonctionnement de l’institution du Conseil départemental ;

2)    Un dérapage des dépenses sociales ;

3)    Une absence de politique d’investissements.

J’aurai ensuite deux questions à vous poser afin de parfaire notre compréhension de la stratégie financière du Conseil départemental des PO.

I)                    Sur le premier point, comment constater un renchérissement de 5 Millions€ des moyens consacrés au financement de notre institution ?

 Il est clair que consacrer des moyens supplémentaires à des dépenses de fonctionnement n’est jamais de bon aloi dans une collectivité, non pas pour examiner sa situation financière mais plutôt pour comprendre quel sera son impact de ses politiques publiques sur la réalité. Cela est d’autant plus ennuyeux que, dans le même temps, des coupes sombres ont été pratiquées dans les budgets consacrés aux routes et transports (moins 11,5 millions d’€ en un an), dans les affaires scolaires (moins 4,8 millions) et dans le développement économique dont le budget a ainsi été raboté de près d’1,5 million d’€.

Les priorités de vos discours ne se retrouvent pas de toute évidence dans le compte administratif !

Mais je me doute que vous allez nous expliquer que nous n’avons pas compris le sens profond des choses et qu’une fois de plus vous allez nous les expliquer !

Nous savons que nous semblons nous répéter en la matière mais c’est que les réponses obtenues ne sont jamais à la hauteur des enjeux : le budget de communication explique-t-il une partie grande ou petite de cette augmentation de 5 Millions€ des moyens consacrés au fonctionnement de notre institution ?

Cette question est d’autant plus sensible que nous étions en 2015 en année électorale et que nous ne pourrions pas imaginer que lors d’une année électorale les dépenses de communication aient pu augmenter.

 II)                  En deuxième lieu, il n’est qu’à regarder les chiffres pour constater une nouvelle fois un dérapage des comptes sociaux, représentant désormais près de 55 % de notre budget, contre 49 % en 2014 ! A elle seule, l’action sociale a englouti  plus de 10 millions d’€ supplémentaires en un an.

 S’agissant du R.S.A, l’année 2015 aura marqué une nouvelle et troisième année consécutive de « dévissage financier » depuis 2012 !

7 Millions d’€ de charges supplémentaires d’allocation R.S.A (à l’identique des deux années précédentes) entre le prévisionnel de début d’année 2015 et le réalisé, avec une enveloppe budgétaire qui a dû ainsi être portée de 110 millions d’€ initialement prévus au BP.2015 à plus de 117 millions d’€ pour assurer le paiement des allocations en fin d’année 2015.

Soit un rythme de progression de cette dépense de plus de + 7 % sur l’année écoulée, quand dans le même temps, les dépenses consacrées aux politiques d’insertion n’augmentaient quant à elles que de 3 % !

Nous avons déjà eu l’occasion de dire ici dans cette Assemblée, combien nous déplorions cet état de fait : vous ne faites pas les efforts nécessaires en matière d’insertion, notamment professionnelles et nous en payons le prix.

Preuve en est encore avec le nombre de contrats d’insertion conventionnés avec l’Etat, dont vous avez décidé en 2015 d’en valider la forte diminution dans les Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens.

 Et, ne parlons pas du manque de moyens pour renforcer nos équipes d’Agents sur le terrain, dans l’encadrement, le suivi et l’accompagnement des allocataires du R.S.A.
Alors même que la politique R.S.A devrait être le cœur de cible de votre action, les chiffres indiquent que nous passons à côté.

Ajouter à cela, les perspectives annoncées par François HOLLANDE de généraliser le R.S.A aux jeunes de 18 à 25 ans, en sus de la revalorisation actuelle décidée du montant des allocations… Nous serions curieux de savoir d’où vous allez tirer la ressource nécessaire pour financer tout cela &, quelle charge concrètement cela représentera pour notre Département.

 Par ailleurs, Madame la Sénatrice, sur le sujet de la recentralisation du R.S.A, pourriez-vous nous dire où nous en sommes ? Ce sujet devait être traité au cours du  mois de mars 2016 et, manifestement, son traitement est repoussé aux calendes grecques.

Toujours en ce qui concerne les dépenses sociales, s’agissant de l’A.P.A., nous notons que dans le contexte actuel – et en dépit de vos estimations récentes avançant que 78 % des personnes potentiellement bénéficiaires de cette allocation dans les P-O ne la réclament pas – l’enveloppe budgétaire consacrée dans notre Département à ce dispositif d’aide de nos Aînés dépendants a considérablement chuté en 2015.

Passant en effet de 34,3 Millions d’€ en 2014 à tout juste 31,6 Millions en 2015, pour la partie de l’A.P.A versée à domicile (associations et bénéficiaires individuels compris) ; l’ensemble pondéré par une légère hausse du volume global de l’A.P.A versée en établissements.

Au total, la dépense globale d’A.P.A a quand même chuté de plus d’1,7 millions d’Euros par comparaison avec l’année précédente, pour s’établir à 48,2 Millions d’€ en 2015 contre 49,7 millions d’€ en 2014.

 Au-delà de ce constat pour l’année écoulée qui se solde par une diminution de cette charge, la question qui se pose à cet instant est surtout de savoir quelles seront les implications – sur notre budget départemental –  de la revalorisation du montant des allocations A.P.A en vigueur depuis ce 1er avril 2016 ?

 Sachant qu’au B.P 2016, nous n’avons inscrit qu’une dépense d’A.P.A légèrement supérieure au niveau atteint en 2014, autour des 50 millions d’€.

III)                Le troisième point de mon propos concerne les investissements et la stratégie ou plutôt l’absence de stratégie départementale en matière d’investissements.

 Le moins que l’on puisse dire est que l’année 2015 n’aura pas été une année faste de ce point de vue-là.

95 Millions d’Euros d’investissements réalisés en 2015, contre 99,4 millions l’année précédente. Le niveau des investissements baisse donc avec une constance inquiétante puisque en même temps de nombreuses entreprises de secteur stratégiques comme celles du secteur du BTP s’enfoncent dans un marasme dangereux pour la préservation de l’activité et de l’emploi.

Quand nous rentrons dans le détail des chiffres, il y a pire !

 Pour 2015, ainsi les communes et plus largement les investissements NON départementaux ont été mieux servis en 2015 que les années antérieures,  avec 32 millions d’€ réalisés, contre 26 l’année précédente. Cette augmentation s’est faite au détriment des investissements départementaux passés à 59 Millions d’€ en 2015 contre plus de 67 millions d’€ en 2014 ! D’ici à imaginer que le fait que cette augmentation puisse s’expliquer par le fait que 2015 soit une année électorale… il n’y a qu’un pas que nous ne pouvons imaginer franchir.

Le constat est encore plus inquiétant si nous nous tournons du côté des programmations d’investissements départementaux, arrêtées à plus de 87 millions d’€ en prévisionnel pour l’année 2015, pour tout juste 59 millions réalisés, soit un taux d’exécution à peine supérieur à 67 % pour les équipements départementaux…

Ces chiffres témoignent que pour des raisons électorales, vous avez préféré le saupoudrage à la mise en œuvre d’une véritable stratégie d’investissements. Cela est regrettable d’abord parce que cette façon de faire tient lieu de viatique depuis de trop nombreuses années sous votre conduite. Cela est aussi inquiétant pour le département qui ne peut bénéficier de la collectivité stratège dont il a pourtant tant besoin. Et pourtant le Conseil départemental dispose de marges de manœuvre certaines. Ainsi l’épargne brute s’élève tout de même à plus de 57 millions d’€ sur l’exercice 2015.

Par ailleurs, nous pouvons nous poser la question de votre stratégie de gestion de la dette : alors même que les taux n’ont jamais été aussi bas, vous n’en tirer aucunement parti. C’est regrettable puisque la conséquence est de laisser notre département souffrir du marasme économique que nous voyions tous dans les cantons. Il est vrai que la tournée départementale vous permettra peut-être de vous apercevoir de cette réalité. D’ailleurs, nous aurons sans aucun doute une analyse financière des coûts de cette tournée mais aussi des avantages autres que politiciens que vous en espérer.

 Avant de conclure sur le sens du vote au nom de notre groupe, je me permettrai de poser deux questions :

–         A propos de l’emprunt à remboursement in fine que le Conseil départemental a contracté il y a quelques années, pouvez-vous nous dire si nous en provisionnons le remboursement chaque année et à quel niveau ?

–         Pouvez-vous nous dire en termes de budget d’investissements, les montants alloués sur le territoire de la ville de Perpignan regroupant plus d’un quart de la population de notre département et sur le territoire de la communauté urbaine regroupant plus des 3/5ème de la population départementale ?

 CONCLUSION
Pour conclure, notre groupe votera CONTRE ce compte administratif et les rapports qui lui sont liés, sur l’en-cours de la dette de notre Département et la répartition des résultats.

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